Intervention de Aina Kuric

La France voit enfin le bout du tunnel. Notre pays semble se diriger vers une sortie de la crise sanitaire, après les heures difficiles que nous avons connues. Chaque jour ou presque, on relève moins de cas détectés, moins d'hospitalisations et moins de décès que la veille.

Cette amélioration est due aux mesures sanitaires strictes qui ont été prises ces derniers mois et qui ont été appliquées en temps et en heure, avec justesse et proportion. Ces mesures répondaient toutefois à une situation sanitaire déterminée et elles doivent désormais évoluer ; par voie de conséquence, les outils législatifs mis à la disposition du Gouvernement le doivent aussi. C'est le sens de l'article 1er du projet de loi.

L'état d'urgence prendra fin le 10 juillet. Cela ne signifie pas que le virus ne circule plus en France, mais la vie économique, sociale et culturelle du pays, avec les usages que nous connaissions avant la crise, reprend progressivement. Le plan de sortie de l'état d'urgence que le Gouvernement nous propose se conforme à cette nécessité, sur la base de deux principes : réactivité et adaptabilité.

La réactivité est rendue possible par les moyens mis à la disposition du Premier ministre. Ils permettent au Gouvernement, par voie réglementaire, de contrôler certains domaines, tels que la circulation des personnes, l'ouverture au public des établissements privés et des lieux de réunion, ainsi que les rassemblements. À ceux qui pourraient craindre que le Gouvernement n'abuse des pouvoirs qui lui seraient confiés, je réponds que la parcimonie dont l'exécutif a fait preuve durant l'état d'urgence sert d'argument d'autorité.

Lorsqu'il s'agit de sauver des vies, il est parfois nécessaire d'accélérer le temps de l'action publique. Cette disposition s'appliquera jusqu'au 30 octobre 2020. L'action de l'État doit être étroitement corrélée avec la réalité de la situation. Néanmoins, nous devons rester vigilants quant à la durée des outils législatifs accordés au Gouvernement. Plutôt que d'aller jusqu'au 30 octobre, il aurait été plus consensuel de définir une période moins longue, avec une possible reconduction en fonction de l'évolution de la situation.

Le second principe qui doit inspirer les politiques publiques en matière de gestion de l'épidémie est l'adaptabilité, qui n'est pas seulement temporelle, mais aussi territoriale. En effet, les différences géographiques et sociétales qui existent entre nos territoires ont joué un rôle déterminant dans la propagation de l'épidémie. Nous ne pouvons donc pas les oublier dans la lutte que nous menons contre elle. En permettant aux représentants de l'État implantés localement d'exercer les compétences précédemment mentionnées, le Gouvernement fait en sorte que la sortie de l'état d'urgence sanitaire puisse être assurée avec cohérence et sérénité dans tous les territoires.

Il est toutefois regrettable que l'efficacité de nos politiques publiques, qui a fait ses preuves dans tous les domaines, soit entachée d'une zone d'ombre. En effet, l'allégement des mesures sanitaires que permet le présent projet de loi accompagne la reprise de la plupart des secteurs d'activité. C'est logique, pour préserver notre terreau économique face à la crise historique qui nous attend : les estimations de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, évoquent 10 % de récession. Or de nombreux établissements de nuit, dont les discothèques, semblent exclus de cette logique. Ils ont présenté des protocoles sanitaires comme l'ont fait les restaurants, ils accueillent moins de public que les stades, qui pourront bientôt rouvrir, mais eux sont condamnés à rester fermés – et beaucoup, sous le poids des charges et sans chiffre d'affaires, ne rouvriront jamais.

À l'heure où nous devons mobiliser tous les moyens et tous les Français pour affronter la crise économique à venir, c'est un secteur qui produit 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et emploie 43 000 personnes que nous laissons ainsi sur le bord du chemin.

Et ces fermetures ont d'autres conséquences : elles encouragent par exemple la multiplication des soirées non déclarées, non encadrées, sans aucun protocole sanitaire et qui constituent une concurrence déloyale à l'égard des professionnels du monde de la nuit.

Sachez continuer à agir avec la rationalité dont vous avez fait preuve jusqu'ici, protéger nos concitoyens, et donc les entreprises, toutes les entreprises, y compris celles qui exercent la nuit.

Le groupe Agir ensemble votera en faveur de la sortie de l'état d'urgence sanitaire en comptant sur la bienveillance et le discernement du Gouvernement.