Intervention de Fabien Roussel

Alors que la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, ce projet de loi ne prévoit pas la « levée de l'état d'urgence », mais une « sortie de l'état d'urgence » – une sortie progressive, en biseau, de manière graduée.

Si l'on pouvait, a priori, se réjouir de la sortie de l'état d'urgence, on ne peut être que dubitatif s'agissant de la solution hybride imaginée par le Gouvernement. D'un côté, il est proposé de sortir de l'état d'urgence, mais, de l'autre, il est prévu de maintenir des dispositions d'exception, de maintenir les principales mesures de l'état d'urgence sanitaire pendant près de quatre mois supplémentaires. Si l'échéance a été ramenée, en première lecture, au 30 octobre au lieu du 10 novembre initialement, il reste que cette prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom est à la fois incohérente, inutile et dangereuse.

À cet égard, on ne peut que déplorer le refus obstiné de la majorité, au fil de la navette parlementaire, de réduire, à tout le moins, la portée des restrictions que pourra prendre le Gouvernement jusqu'à l'automne. L'échec de la CMP est clairement dû à cette obstination et à ce refus du souci d'équilibre entre « l'efficacité dans l'action publique » et « l'exercice des libertés », pour reprendre les mots du président de la commission des lois du Sénat.

Les députés communistes réitèrent leur ferme opposition à ce texte. C'est un projet de loi dangereux. Il n'est pas acceptable que des mesures restrictives des libertés individuelles soient prises sans réunir le Parlement, hors du cadre de l'état d'urgence sanitaire.