Intervention de Thibault Bazin

Nous examinons ce soir, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. « Sortie » est un bien grand mot, puisque ce texte ne fait que proposer une version édulcorée de l'état d'urgence sanitaire – mais, avec ce gouvernement et sa majorité, nous avons l'habitude des titres trompeurs.

Nous regrettons que vous n'ayez pas su trouver un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire. C'est d'ailleurs le premier échec d'un texte concernant la gestion de la crise sanitaire. Jusque-là, nous avions réussi à nous accorder pour confier au Gouvernement des prérogatives exorbitantes du droit commun qui ont restreint pendant plusieurs semaines la liberté de nos compatriotes. Cela n'a pas été le cas cette fois-ci, car vous ne dites pas les choses clairement. Ce texte n'a rien d'une sortie de l'état d'urgence, puisque vous prorogez tous les outils de l'état d'exception.

En nouvelle lecture, le Sénat a d'ailleurs tout simplement rejeté le projet de loi. En effet, selon son rapporteur, Philippe Bas, « ce texte reconduit purement et simplement des pouvoirs conférés à l'exécutif dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. [… ] Au fond, vous souhaitez la fin de l'état d'urgence sanitaire sans vous priver de l'état d'urgence sanitaire. » Voilà, monsieur Vuilletet, une autre citation, qui vient équilibrer vos propos – quelque peu trompeurs – de tout à l'heure.