Le présent texte présente toutes les garanties démocratiques nécessaires. Le dispositif proposé prendra fin le 30 octobre prochain ; il est donc borné dans le temps, et transitoire.
Ces dispositions n'ont pas vocation à entrer, comme Mme la rapporteure l'a rappelé, dans le droit commun. Je le répète pour nos concitoyens : ce texte n'est pas un cheval de Troie, contrairement à ce que certains de nos collègues voudraient faire croire.
Preuve que nous avons accordé de l'attention et du temps à son examen, et que nous avons eu le souci d'apporter toutes les garanties nécessaires au dispositif, nous avons enrichi le projet de loi initial. À l'issue de notre travail avec nos collègues sénateurs, nous lui avons ajouté deux articles.
Ce texte est là uniquement pour nous protéger, tous et toutes, durant l'entre-deux sanitaire qui prévaut actuellement. Montrons-nous raisonnables et responsables. Le virus est encore bien présent, il faut donc être prudent, comme y invite ce texte.
Chers collègues de l'opposition, comment répondrez-vous aux Français si la pandémie repart ? Si nous échouons à protéger nos concitoyens d'une nouvelle vague, que leur direz-vous ? Pour notre part, nous essayons de les en protéger avec ce texte.
Ne nous trompons pas de priorité. Pour le groupe MODEM, il convient de protéger et d'organiser. Nous voterons donc pour ce projet de loi.