Intervention de Maina Sage

En écoutant Mme Karamanli, je me suis rappelée nos débats après les attentats : nous avions voté des dispositifs exceptionnels d'état d'urgence, à plusieurs reprises. Le débat de fond est toujours le même : où s'arrêtent les libertés publiques au regard de la sécurité sanitaire ? Personne ne détient la vérité et il n'est pas évident de placer le curseur.

Nous traversons à l'échelle mondiale une période inédite et exceptionnelle, très préoccupante. La fameuse deuxième vague reste une éventualité prégnante dans les pensées de nos concitoyens, jusque dans les territoires d'outre-mer. À ce titre, il nous faut continuer à faire attention, à rappeler sans cesse les gestes barrières, tout en permettant une reprise de l'économie.

Au sujet de ces gestes, lorsque je suis arrivée à Paris le 20 juin par un vol de continuité territoriale, après plusieurs mois de confinement dans mon territoire, j'ai été quelque peu surprise de voir tant de légèreté. Cela faisait du bien, mais je me suis étonnée de voir tant de gens se balader sans masque et sans respecter la distanciation. Le retour à une certaine normalité est humain, mais quel danger !

Pour que les vacances se passent bien, il faudra mobiliser et communiquer autant que possible pour que les gestes barrières soient respectés. Pour ce faire, l'État doit avoir les moyens d'intervenir.

Sur le fond, le débat entourant ce texte est simple : en avait-on besoin ? Les lois que nous avons votées permettent déjà d'agir. Je ne citerai pas à nouveau l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, Mme Karamanli l'a lu. Il contient tout ce qu'il faut pour que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire.

Lors de la première lecture, la rapporteure nous a expliqué que l'état d'urgence s'appliquait lorsque la catastrophe était déclarée ; tant qu'elle ne l'est pas, on ne peut pas activer l'état d'urgence. La question de fond est la suivante : pourquoi n'avons-nous pas simplement modifié cet article et permis que l'état d'urgence puisse être déclaré dès le stade de la menace, confirmé par une situation de catastrophe ?

Je suis de nature pragmatique : il faut qu'on soit capable de le faire demain s'il le faut, dans le respect des droits des uns et des autres et dans le respect du contrôle du Parlement. Ce dernier point est une source de regret pour moi : c'est toute la différence entre le présent texte et le cadre de l'état d'urgence.

On a le sentiment de se prononcer ce soir sur un état d'urgence allégé ; il faut l'assumer. Trois dispositions figurent à nouveau dans ce texte : des restrictions à la liberté de circuler, des restrictions à la liberté de se rassembler, et la possibilité de réglementer l'ouverture et de fermer des établissements. On permet au Premier ministre d'intervenir dans ces domaines à tout moment jusqu'à la fin du mois d'octobre. Était-ce nécessaire ? De nombreux collègues pensent que non. Le Sénat a rejeté ce texte ; je le regrette, car, sur un tel sujet, il aurait été bien de nous unir.

La majorité du groupe UDI et indépendants se prononcera contre le projet de loi. La situation est différente pour les députés ultramarins, notamment ceux des collectivités d'outre-mer où la compétence est partagée : elles maîtrisent la compétence de la santé et les mesures qui, dans ce texte, sont confiées aux hauts-commissaires ne pourront être appliquées sans qu'elles soient consultées.

Ce point a fait l'objet d'un débat lors du précédent examen de ce texte en séance. Je vous remercie d'y avoir été un peu attentifs. J'espère que dans le prochain texte clarifiant et encadrant ce droit, nous pourrons aller plus loin et trouver des solutions pratiques et techniques pour huiler les rouages entre l'État et les collectivités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Il faudra identifier des mécanismes pour améliorer les interactions entre la compétence de l'État et celle des territoires. Quoi qu'il en soit, les députés ultramarins du groupe UDI et indépendants s'abstiendront lors du vote.