Intervention de Michel Castellani

Alors que nous examinons en lecture définitive le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui a été rejeté par le Sénat, c'est l'inquiétude qui domine au sein du groupe Libertés et territoires.

Le 21 mars dernier, 90 % des députés votaient en faveur d'un texte qui ambitionnait de protéger nos concitoyens de l'épidémie et de permettre aux services de santé de faire face à la vague déferlante de malades, notamment dans des services de réanimation saturés. Pour enrayer la propagation du virus, nous avons accepté de laisser le pouvoir exécutif prendre des décisions fortes, dont certaines étaient particulièrement restrictives des libertés.

Aujourd'hui, la situation est différente. Le Conseil scientifique covid-19 l'a clairement affirmé, l'épidémie est sous contrôle. Certes, tout le monde ici l'a souligné, nous devons faire preuve de prudence quant à une éventuelle résurgence du virus. Nous voyons d'ailleurs çà et là des foyers apparaître ; même si nous sommes capables de les isoler, nous ne devons en aucun cas lever la garde. Il n'en demeure pas moins que le régime d'exception qui a prévalu pendant trois mois n'a plus de raison d'être. Le droit commun est parfaitement armé pour répondre à une deuxième vague si celle-ci venait à toucher le pays. Comme l'a dit le ministre Olivier Véran, nous pourrions actionner le dispositif de l'état d'urgence sanitaire, qui figure désormais dans le droit positif. Je vous renvoie à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique.

Pourquoi vouloir mettre en place un dispositif transitoire disproportionné face à la situation et qui n'est pas nécessaire eu égard à l'état du droit commun ?