Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de notre collègue François Pupponi vise à majorer de 200 millions d'euros les crédits alloués à l'action 01 du programme 109 dédiée aux aides à l'accès au logement. Avec cet amendement d'appel, nous demandons la suppression pure et simple de la réforme des aides personnelles au logement – APL. En effet, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en oeuvre de la réforme dite des « APL en temps réel » prévue le 1er avril. Après les nombreux décalages de la réforme, il est temps d'annuler cette mesure qui privera plus de 600 000 foyers de cette aide. Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé que les crédits de l'action 04 du programme 135 soient diminués d'autant, même si nous souhaitons évidemment que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 135.

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