Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ces deux amendements ne portent pas sur le même sujet, mais sont importants en termes budgétaires. Il s'agit dans un premier temps de rajouter 900 millions de compensation de l'État à la sécurité sociale, sur les 3,9 milliards compensés à la sécurité sociale au titre des exonérations de cotisations patronales et que nous examinerons sans doute demain. Tel est l'objet de l'amendement no 2407 .

Quant à l'amendement no 2405 , il prend acte de la prolongation, au mois de juin, du fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et aux indépendants, ainsi que de la suppression de la condition d'un refus de prêt pour bénéficier de l'aide au titre du second volet, ainsi que l'a annoncé le ministre de l'économie et des finances. Il porte sur 500 millions d'euros. En deux amendements, c'est donc 1,4 milliard de crédits supplémentaires que nous demandons à l'Assemblée nationale d'approuver.

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