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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Report d'élections — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (nos 3121, 3125).

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