Intervention de Sacha Houlié

Je vous félicite, monsieur le ministre, d'avoir permis la tenue du second tour des élections municipales, afin que soient désignées de nouvelles équipes et, d'ici au 10 juillet, que soient renouvelés les conseils communautaires de l'ensemble des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , afin d'engager la relance économique si nécessaire pour notre pays.

La présente proposition de loi est le dernier volet de la série de textes destinés à tirer toutes les conséquences de la perturbation du calendrier électoral que nous avons connue en raison de la crise sanitaire. Le premier volet reportait le second tour des élections municipales pour toutes celles qui n'avaient pas pu être jugées le 15 mars dernier. Le deuxième volet correspondait à ce qui s'est passé hier. Le troisième volet concerne les élections sénatoriales : celles-ci doivent pouvoir se tenir partout où elles sont prévues le 20 septembre 2020 pour la série 2, sauf pour les six sénateurs des Français de l'étranger, puisque la situation sanitaire internationale ne nous permettra pas de réunir le corps électoral consulaire pour les élire.

Le texte prévoit ainsi le report des élections sénatoriales, la prolongation du mandat des sortants ainsi que des dispositions concernant les modalités de déclaration, par les six sénateurs concernés, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il gèle également les élections partielles qui pourraient être provoquées par l'évolution de la situation des sénateurs des Français de l'étranger mais aussi des députés des Français de l'étranger.

Le Sénat et l'Assemblée nationale se sont entendus pour que le texte soit voté conforme. Ces sujets ne sont pas nouveaux puisqu'ils avaient tous été examinés, y compris les élections sénatoriales, dans le cadre du projet de loi ordinaire portant annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires, ce qui avait permis de clarifier la situation.

Le vote du groupe de La République en marche sera évidemment favorable. Nous l'avons dit en commission et je le répète, il n'est pas question ici de traiter des élections cantonales ni des élections régionales prévues en 2020 ; nonobstant tous les commentaires, ce sujet n'est abordé ni dans les textes que nous avons déjà adoptés ni dans celui-ci.