Intervention de George Pau-Langevin

Les élections sénatoriales pourront donc se tenir en septembre, sauf pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger de la série 2 puisque la désignation de leur corps électoral a été reportée au mois de mai 2021. En conséquence, l'élection des six sénateurs est elle-même reportée à septembre 2021, les mandats actuels se voyant prorogés jusqu'à cette échéance. Un tel report est logique puisque, dans de nombreux pays d'Amérique latine, que ce soit le Brésil, le Pérou, le Chili ou la Colombie, l'épidémie reste extrêmement active, ce qui empêcherait d'organiser la désignation du collège électoral des sénateurs des Français de l'étranger.

Le projet de loi comprend les dispositions nécessaires s'agissant des déclarations de situation patrimoniale : les sénateurs dont le mandat doit prendre fin ayant déjà présenté leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, il est cohérent de ne pas leur demander d'en refaire une l'année prochaine, sachant qu'une déclaration complémentaire demeurera obligatoire si un changement intervient dans leur patrimoine.

Enfin, le corps électoral étant figé pour une année supplémentaire, toutes les élections partielles impliquant les Français de l'étranger sont gelées. Il serait en effet inopportun d'organiser une élection dans ces circonstances, y compris celle d'un député.

Le projet de loi respecte le principe selon lequel une assemblée ne saurait prolonger le mandat de ses membres autrement que de manière strictement justifiée par un motif d'intérêt général. Il n'appelle donc pas d'observation ou d'objection particulière de la part du groupe Socialistes et apparentés.