Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Report d'élections — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Le second tour des élections municipales ayant eu lieu hier, les conséquences de la crise sanitaire sur l'élection sénatoriale seront moindres qu'initialement escompté, et le périmètre du projet de loi organique semble raisonnable. Je pense donc que ce texte sera adopté dans une grande unanimité.

Toutefois, le résultat des élections d'hier doit nous pousser à nous interroger profondément. Puisque le calendrier nous fait débattre de ce texte le lendemain du second tour, nous devons parler du contexte démocratique. Nous l'avons vu hier, le peuple français est entré dans une grève civique froide. L'abstention atteint des niveaux records pour une élection municipale, pourtant réputée l'élection favorite des Français : les maires ont été élus avec 40 % des inscrits sur les listes électorales !

Cela doit nous interpeller sur l'organisation générale de notre démocratie : les Français n'y croient plus et désertent les urnes. La crainte sanitaire a joué pour beaucoup, mais il ne faut pas négliger la tendance longue à l'augmentation de l'abstention. La soirée électorale hier était terrible : les partis traditionnels fanfaronnaient devant ce qu'ils considéraient comme des victoires, oubliant la colère sourde du peuple. De plus en plus d'abstentionnistes font de leur geste un geste militant qui signifie : « je ne vote pas pour qu'ils comprennent, je ne vote pas, pour les délégitimer. » L'abstentionnisme est une forme de dégagisme politique, mais qui n'obtient aucun résultat. Va-t-il prendre une forme plus violente ? C'est à craindre. Si c'était le cas, le pouvoir réagirait en renforçant encore l'autoritarisme de nos institutions.

Justement, l'élection sénatoriale est l'élection antidémocratique par excellence : le peuple n'y participe pas directement, n'en connaît ni les enjeux ni le calendrier ; il ne sait pas, globalement, ce qui s'y passe.

Au lendemain d'une telle débâcle pour la démocratie française, nous constatons une rupture entre le peuple, souverain très théorique, et les institutions de la Ve République. Plus que jamais, il faut changer nos institutions de fond en comble, sans se contenter d'une modification cosmétique. Il faut convoquer une assemblée constituante pour que le peuple refonde lui-même les institutions de sa souveraineté. Nous avons besoin de répondre à la crise démocratique qui éclate devant nous, en redéfinissant des institutions politiques pour une VIe République, démocratique, écologique et sociale, ce qui implique de s'interroger sur la pertinence du maintien du Sénat.

Le bicamérisme n'a rien d'une évidence. Les deux premières Républiques françaises, celles de 1792 et de 1848, comportaient une chambre unique. L'instauration d'une chambre haute est historiquement et systématiquement une concession au camp de la réaction. Le Sénat de la IIIe République, qui perdure, ne fait pas exception à cette règle. Depuis 1958, cette chambre est censée représenter les territoires. Avec quels résultats tangibles ? Aucun !

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