Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous aurons besoin de plus de solidarité territoriale pour les commerces qui font la vitalité des villes et des villages de France. Nous allons donc engager, avec ce troisième projet de loi de finances rectificative, trois séries de mesures pour les indépendants, les artisans et le commerce de centre-ville.

La première série de mesures a pour but de soutenir la trésorerie des entreprises. Le fonds de solidarité, qui a été si efficace et si demandé par les indépendants, les artisans, les commerçants et les professions libérales, sera prolongé d'un mois pour tous, et les conditions d'accès à l'aide complémentaire seront allégées : la condition de refus d'un prêt garanti par l'État sera supprimée, et 500 millions d'euros de crédits supplémentaires abonderont le fonds. Les indépendants pourront aussi débloquer jusqu'à 8 000 euros de leur contrat Madelin, dont 2 000 euros seront intégralement défiscalisés.

La deuxième série de mesures revitalisera le commerce de proximité dans les territoires. Cent sociétés foncières seront déployées partout en France, à l'aide de la Banque des territoires, pour rénover 6 000 petits commerces. Constituées avec les collectivités locales – communes, départements, régions – , elles achèteront des locaux vacants ou appartenant à des commerces sur le point de fermer, les rénoveront et les loueront à un tarif préférentiel. C'est la meilleure façon, la plus efficace et la plus radicale, de revitaliser les commerces dans les bourgs et les communes ruraux. Ce soutien inédit profitera également aux centres des villes moyennes : des commerces y rouvriront, pour le profit de tous.

Une troisième série de mesures accélérera la numérisation des petites entreprises, pour qu'elles augmentent leur chiffre d'affaires grâce au numérique. Chacun a constaté, pendant la crise, que les commerces digitalisés s'en sortaient mieux que les autres.

Enfin, nous aurons besoin de plus de solidarité européenne. Dans ces circonstances exceptionnelles, l'Europe a proposé des solutions hors du commun : quatre instruments d'urgence et un fonds de relance de 750 milliards d'euros financé par de la dette commune, pour la première fois de l'histoire européenne.

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