Intervention de Gérald Darmanin

L'avis sera également favorable sur l'amendement du rapporteur général en réponse aux nombreuses demandes formulées pour renforcer le soutien à l'agriculture, notamment : le déploiement d'un filet de sécurité pour l'ensemble des travailleurs indépendants, dont les exploitants agricoles, grâce à une remise exceptionnelle et partielle des dettes de cotisations.

Pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, nous proposons également aux collectivités du bloc communal d'activer un dégrèvement exceptionnel de CFE – cotisation foncière des entreprises – qui allégera leur imposition de deux tiers et dont un tiers sera pris en charge par l'État, lequel ne perçoit pourtant pas cet impôt. Consigne a été donnée à la direction générale des finances publiques de ne pas appeler le premier acompte, que la plupart des entreprises acquittent normalement en juin.

Les dates de délibération suscitent l'interrogation. Plusieurs amendements tendent d'ailleurs à décaler celle du 31 juillet, ce qui nous interdirait de procéder au dégrèvement.