Intervention de François Pupponi

Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas cette motion de rejet, mais pas en raison des arguments avancés par M. le président Mélenchon, car certains ont pu nous convaincre. Il y a effectivement un certain nombre de mesures qu'il conviendrait de prendre et qui ne sont pas prises avec ce texte. Si nous ne soutiendrons pas cette motion, c'est qu'il y a urgence à voter ce texte compte tenu de la situation économique de nos entreprises, qui attendent des mesures immédiates et massives. Dans le cas contraire, nous savons quelle sera la situation de notre pays sur le plan économique : les entreprises déposeront le bilan assez rapidement si nous ne sommes pas capables de soutenir leur activité.

Ce que nous espérons aussi, et même si nous ne voterons pas cette motion de rejet, c'est que les amendements qui ont été déposés en nombre important, à la fois par la majorité et par l'opposition, seront entendus par le Gouvernement. En commission, même si le rapporteur général était dans son rôle, nous n'avons pas eu le sentiment d'être véritablement entendus. Chaque fois, on nous a dit : « Vous verrez avec le Gouvernement. » Nous verrons donc.

Je ne prendrai qu'un exemple, qui est important pour notre groupe : le Premier ministre s'était engagé, lorsqu'il avait présenté le plan relatif à la restauration, à prendre des mesures spécifiques pour Lourdes, les outre-mer et la Corse. Or Lourdes et la Corse n'apparaissent pas dans ce texte, les ministres n'en ont pas parlé, la majorité n'a pas déposé d'amendements, pas plus que le Gouvernement. Il y a donc des questions d'importance dont nous voulons discuter. C'est bien entendu le cas de l'article 18, qui doit obligatoirement être amendé, car, dans le cas contraire, nous savons bien qu'un certain nombre d'entreprises ne seront pas concernées par ce dispositif.

Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable, mais nous attendons avec impatience le débat sur le fond du texte.