Intervention de Émilie Cariou

Nous abordons le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Il traduit la nécessité que la représentation nationale s'investisse pour organiser le soutien de l'État et de la puissance publique durant cette crise hors norme. Nous, députés devons répondre présents pour nos concitoyens et nos acteurs économiques.

Ce projet de loi de finances rectificative acte le recours à la dette pour financer un certain nombre de dépenses et maintenir l'activité dans notre pays. Nous avons tous soutenu les mesures vitales qu'ont été les aides au chômage partiel, le fonds de solidarité ou l'annulation des charges fiscales et sociales au bénéfice des TPE les plus durement touchées, même si certains sur ces bancs critiquent le creusement du déficit de plus de onze points en 2020. Sur ce point, je renvoie chacun à ses responsabilités pour la dette accumulée de 2002 à 2012.

Oui, nous devons dégager des moyens financiers et soutenir notre économie et nos concitoyens. Le soutien à l'investissement des collectivités prévu par ce texte nous paraît décisif. Garantir les moyens d'action économique, c'est la base de la démocratie locale. C'est l'une des vertus de ce PLFR que de prévoir des compensations et un début de relance de l'investissement via la DSIL.

Ce PLFR continue par ailleurs d'acter l'effort en faveur des secteurs stratégiques les plus touchés par la crise, qu'ils soient industriels ou touristiques. Là aussi beaucoup est fait mais bien évidemment il faudra contrôler et évaluer, mais aussi éviter que nos prélèvements obligatoires abandonnés soient des voies d'eau perpétuelles.

J'ai jusqu'ici évoqué ce qui nous faisait rejoindre le Gouvernement et la majorité sur ce texte. Je ne dois cependant pas taire nos réserves qui demeurent substantielles sur plusieurs points. On ne peut pas, au lendemain d'un scrutin qui a porté si haut l'urgence écologique, rester aussi timide sur l'écoconditionnalité des aides allouées à l'automobile ou au secteur aérien. Nous avons mis des propositions sur la table : nous devons saisir l'occasion de verdir notre action politique et financière. Il faut que le cap soit fixé clairement par l'État et non mollement induit.

Nous demandons de surcroît une amplification de l'action des collectivités locales, moteur de l'investissement public dans la transition écologique – que ce soit dans les infrastructures, la mobilité ou la rénovation thermique. Le groupe Écologie démocratie solidarité propose de faire plus et mieux, et j'espère que nos débats vous convaincront de cette orientation. Dès le présent projet de loi, nous proposons d'augmenter de 1 milliard l'enveloppe allouée à la transition écologique, pour atteindre 15 milliards d'ici à la fin qui quinquennat. Cette mesure figurait dans les quinze propositions fondatrices de notre groupe parlementaire, et nous constatons que le Président de la République vient d'annoncer une enveloppe d'un tel montant ; malheureusement, elle ne concernera pas uniquement les collectivités locales, comme nous le préconisions. Quoi qu'il en soit, le chiffre est sur la table, et nous serons certainement partenaires de cet effort.

Par ailleurs, 2020 sera une année noire pour les jeunes, si nous n'étendons pas exceptionnellement de nombreux droits en leur faveur. Notre groupe demande à être entendu dès le présent PLFR, notamment grâce aux amendements qu'il présentera au sujet de la garantie jeunes. Des mesures structurelles beaucoup plus fortes devront être élaborées d'urgence pour soutenir les jeunes, en particulier lorsqu'ils sont en situation de précarité.

Enfin, s'agissant de la dette, on ne peut se contenter d'engager l'État à des niveaux record, sans intervenir sur une optimisation fiscale disproportionnée. Les possibilités d'échapper à l'impôt sont encore bien trop nombreuses pour certaines grandes entreprises, mais aussi pour des secteurs qui ont bénéficié mécaniquement de la crise, comme la finance et plus spécifiquement l'assurance. On ne peut laisser filer la fiscalité des plus aisés : c'est un enjeu de justice fiscale. Nos amendements répondent justement à un besoin d'équité, sans nuire à la compétitivité. Ils visent à réduire les niches dont bénéficient les très grands groupes – et non les PME – , et qui entraînent un effet de distorsion en renforçant la concurrence déloyale au détriment des entreprises qui créent de l'emploi en France. Certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat mériteraient d'ailleurs d'être reprises à ce sujet. Nous pourrions atteindre sans encombre l'objectif de redressement de la fiscalité des grandes entreprises, sans passer par une taxe additionnelle – je le dis, et je le redirai dans les prochains mois.

Aussi, vous comprendrez que le groupe Écologie démocratie solidarité se montre favorable aux mesures du présent projet de loi de finances rectificative pour 2020 ; néanmoins, il souhaite vivement l'enrichir de mesures massives de transition écologique, allant dans le sens des annonces présidentielles de ce jour, ainsi que de mesures de recettes, afin que chacun contribue à l'effort national à la hauteur de ses capacités.