Intervention de Christophe Naegelen

… les deux premiers étaient survenus pendant le confinement, et celui-ci intervient à son issue. Nous en avons besoin pour préserver un tissu économique et des emplois mis à mal par la crise.

Le présent texte, nettement plus poussé que les deux premiers, est presque un nouveau PLF, tant son impact est important. Nos finances publiques et nos marges de manoeuvre sont encore plus dégradées qu'avant la crise de 2008. Reconnaissons que des efforts ont été réalisés pour préserver les entreprises et soutenir les collectivités : remboursement immédiat des stocks de créances de report en arrière, ou « carry back », dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises des secteurs particulièrement touchés – tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et événementiel.

Nous devons toutefois de pointer du doigt une carence : malheureusement, les entreprises qui ont dû procéder à une fermeture administrative pendant deux mois n'ont pas droit à ces aides – je pense notamment à l'exonération de la taxe de séjour pour tous les redevables en 2020, ou encore à l'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales des TPE et des PME exerçant dans des secteurs particulièrement touchés : tourisme, hôtellerie, restauration, sport et culture. Il est essentiel de soutenir ces entreprises, comme il est essentiel de soutenir toutes celles qui ont subi une fermeture administrative pendant deux mois, et qui ont bénéficié de beaucoup moins d'aides. Nous devons aussi penser à tous les sous-traitants, notamment de la filière textile, elle qui a été mise à contribution pour confectionner des masques – preuve que la France possède une filière forte et indispensable. Tout comme l'hôtellerie, la restauration et les campings, la filière textile est gravement touchée – pensons aux entreprises comme Garnier-Thiebaut ou Le Jacquard français. Nous devons lui accorder des aides similaires à celles dont bénéficient le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.

Nous constatons avec satisfaction que les dépenses de crédit augmentent de 10,2 milliards d'euros, destinée principalement au fonds de solidarité en faveur des entreprises et au financement de l'activité partielle – excellente disposition, il faut le reconnaître. Toutefois, ces mesures de soutien sont trop restrictives, car elles excluent certaines entreprises – comme celles qui ont souffert de fermetures administratives – et certaines collectivités. J'évoquerai en particulier les villes thermales, dont une part importante du budget provient des recettes des casinos. Vous y avez pensé, et je m'en réjouis ; néanmoins, le versement prévu en leur faveur ne surviendra qu'en 2021, ce qui affectera considérablement leur budget. Plusieurs de nos amendements visent à effectuer ces versements fin 2020, pourquoi pas sous la forme d'une avance remboursable. Nous proposerons également un dispositif gratuit grâce auquel les entreprises pourront transformer leurs prêts garantis par l'État en quasi fonds propres – une étude récente montre que 73 % d'entre elles y seraient favorables. Une telle mesure, dont le coût serait nul pour les finances publiques, rendrait les entreprises plus solides et permettrait à celles qui le souhaitent d'investir et de poursuivre leur développement.

Enfin, nous proposerons qu'une prime soit versée aux aides à domicile, pour les remercier de leur engagement ; elle sera financée grâce aux économies résultant de mesures fiscales temporaires touchant aux déductions et aux crédits d'impôt.

Il ne suffit donc pas de déverser des milliards, encore faut-il une stratégie globale ! Ce qui se joue dès maintenant n'est rien de moins que notre potentiel de reprise économique.