Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'invite Mme Cariou à retirer ses amendements, qui visent tous à expliquer la révision du solde public à la lumière de la fiscalité des multinationales ou d'autres données, à défaut j'y serai défavorable car de telles mesures n'ont pas leur place dans ce texte : si l'on veut comprendre le solde public de l'État, on peut consulter la documentation budgétaire.

L'amendement no 357 est intéressant car nous sommes nombreux, moi en tête, à demander, lors de l'examen de chaque PLFR, le détail du solde des différentes administrations. Le solde de toutes les administrations publiques, les APU, se dégraderait à moins 250,4 milliards en 2020, soit moins 11,4 % du PIB. Le solde des administrations publiques centrales serait de moins 8,3 % du PIB, la part de l'État s'élevant à 9,4 % et celle des organismes divers d'administration centrale, les ODAC, au sujet desquels Charles de Courson a déposé un amendement en commission, à 1,1 %.

Le solde des administrations publiques locales serait de moins 0,4 % et celui des administrations de sécurité sociale de moins 2,7 %.

Voilà le détail du déficit public français tel qu'il est présenté dans ce projet de loi de finances rectificative.

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