Intervention de Laurent Saint-Martin

Il existe déjà un dispositif permettant de transférer dix jours de CET vers un PEE – plan d'épargne entreprise – , que vous proposez ici de doubler. Mais sait-on si, actuellement, les sommes transférées vers les PEE servent bien à devenir actionnaire salarié de sa propre entreprise ? Je n'en suis pas sûr et il serait intéressant de mener une évaluation sur le sujet. On peut investir dans les PEE via des fonds de gestionnaire d'actifs, mais il est plus compliqué de devenir actionnaire salarié de sa propre entreprise, ne serait-ce que parce que toutes ne le permettent pas. Est-il vraiment efficace de doubler le dispositif dans ces conditions ?

Par ailleurs, l'exonérer de toute charge sociale et de toute fiscalité ne me paraît pas raisonnable. Le besoin immédiat des salariés n'est pas de transférer de façon plus importante des jours de congé vers les PEE. Je vous rejoins néanmoins sur le fond de l'amendement, qui est de favoriser l'actionnariat salarié. S'il s'avère que le PEE est un bon moyen d'acquérir des parts de sa propre entreprise, il faudra effectivement encourager la dynamique.