Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il concerne les heures supplémentaires, comme plusieurs autres qui suivent. Au cours de la période que nous venons de traverser, paradoxalement, alors que certains Français n'ont pas pu travailler et ont été placés au chômage partiel, d'autres ont dû travailler plus longtemps que d'ordinaire, du fait de la situation, des métiers qu'ils exercent et des postes qu'ils occupent.

L'amendement porte sur le traitement fiscal des heures supplémentaires. Je vous propose de ne pas en user comme d'habitude, puisque la situation n'est pas habituelle, et d'autoriser le franchissement de la limite maximale des 5 000 euros. Le traitement fiscal de toutes les heures supplémentaires que nos compatriotes ont fait l'effort d'effectuer doit rester favorable même au-delà de la limite habituellement applicable à l'avantage fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.