Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Sachons, en matière d'heures supplémentaires, donner des signes à ceux qui ont consenti des efforts particuliers durant cette période si particulière.

Je prends acte, monsieur le rapporteur général, du fait que le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires est passé de 5 000 à 7 500 euros. Je rappelle du reste qu'il s'agissait d'une proposition du groupe Les Républicains ; nous ne nous plaignons donc pas de son adoption. Toutefois, la rédaction actuelle du texte me semble compliquée : le dépassement doit avoir été comptabilisé durant l'état d'urgence qui a commencé le 16 mars et se termine le 10 juillet prochain. Le délai est bref, d'autant que certains salariés n'ont pas commencé immédiatement à travailler intensément, donc à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires. De ce fait, trop peu de personnes bénéficieront de la mesure.

C'est la raison pour laquelle il convient d'étendre la période de référence jusqu'à la fin de l'année, plutôt que de confiner – c'est le cas de le dire – le dépassement de 2 500 euros du plafond dans la période qui s'étend du 16 mars au 10 juillet.

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