Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La période pendant laquelle le plafond peut être dépassé s'étend sur presque cinq mois, puisqu'elle va du 16 mars au 10 juillet. Pour cette durée, un dépassement de 2 500 euros – 50 % du plafond initial – , c'est un prorata temporis tout à fait acceptable.
L'objectif – qui est aussi, je crois, celui des auteurs des amendements – est de récompenser de façon particulière les personnes qui ont été obligées d'aller travailler durant la période de crise sanitaire, en défiscalisant les heures supplémentaires qu'elles n'auraient probablement pas effectuées si la crise ne s'était pas produite. Ne sont donc pas concernés ceux qui ont effectué des heures supplémentaires avant la période d'urgence sanitaire ou qui en effectueront après. Ils ne devraient d'ailleurs pas dépasser le plafond : je rappelle que 95 % des salariés sont en deçà de la limite de 5 000 euros ! Les amendements ne visent donc qu'une petite catégorie de personnes.
