Intervention de Marc Le Fur

Portant toujours sur les heures supplémentaires, il vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui ont été soumis à des conditions de travail très particulières, certains devant travailler énormément. Si nous les applaudissions très régulièrement le soir à vingt heures, cela ne suffit pas : il faut également leur marquer notre soutien par le traitement fiscal des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées, en ne les surimposant pas. Il faut savoir que des personnels, en raison des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées, changeront de tranche d'imposition. Tel est le sujet, mes chers collègues : leur épargner cette mauvaise surprise.

Un argument de fond justifie ce raisonnement : par décret, il a été dérogé au plafond d'heures supplémentaires pouvant être effectuées par les personnels de santé, les poussant à travailler plus, et la rémunération de ces heures a également été majorée. Cette dérogation au droit du travail devrait se traduire fiscalement, pour donner un signe tangible aux personnels de santé – même si peu de personnes devaient être concernées par le dispositif.