Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement porte sur un tout autre sujet : il vise à créer un bonus écologique immobilier afin d'accélérer la rénovation énergétique. Chacun convient, me semble-t-il, que cette question est majeure et que priorité doit être donnée à la rénovation thermique des logements.
Comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , la prime qui l'a remplacé est assez peu efficace. Elle cible surtout les propriétaires non bailleurs ; elle est conditionnée par le statut ou les revenus des personnes, et non par le logement lui-même. Ce dispositif est un peu baroque et curieusement organisé – nous en avions discuté : il faudrait s'intéresser au logement et non à celui qui le possède. Il existe des passoires thermiques, mais aussi d'énormes passoires fiscales dont il nous revient de colmater les trous.
Pour cela, le moment de l'achat d'un logement est opportun. Aussi je propose qu'un vendeur qui décide de procéder à une rénovation thermique efficace de son bien puisse bénéficier d'une réduction de taxe sur les plus-values immobilières. Ce dispositif compléterait utilement la prime qui a succédé au CITE.
