Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris à l'amendement du président Woerth. Considérons la situation d'un propriétaire bailleur qui envisage, dans les années à venir, de vendre son bien. Il n'a aujourd'hui aucun intérêt fiscal à engager des travaux de rénovation : qu'il les fasse ou non, il paiera la même taxe sur les plus-values ! Or nous avons tout intérêt à l'inciter à entreprendre ces travaux, quitte à réduire le montant de taxe sur les plus-values dont il sera redevable. Cela me semble cohérent.

Vous dites, madame la secrétaire d'État, que la démarche doit s'inscrire dans un plan global. Nous sommes d'accord, mais le propre de l'activité parlementaire est de déposer des amendements qui ne peuvent être gigantesques – ils ne peuvent faire quinze pages – , donc de devoir fragmenter l'approche. Il n'empêche que nous développons, dans cet amendement et d'autres qui vont suivre, des idées touchant à la rénovation thermique qui méritent l'attention des uns et des autres. Incitons le propriétaire bailleur à faire de la rénovation thermique, même s'il envisage de vendre son bien dans quelques mois ou dans quelques années : nous y avons tous intérêt, en particulier nos artisans.

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