Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je le répète, il ne s'agit pas seulement de savoir si ce texte est le bon véhicule législatif ou s'il faut adopter ces mesures maintenant ou en septembre. Le moment est le bon, mais nous avons besoin de plans cohérents en matière de rénovation énergétique des bâtiments. J'insiste : la question est plutôt celle de l'efficacité d'une incitation fiscale. Un ménage qui fait des travaux dans son appartement ou dans sa maison considérerait-il qu'une majoration de 15 % du montant des travaux pris en compte au titre de la rénovation énergétique des bâtiments dans le calcul de sa plus-value immobilière, elle-même totalement exonérée, serait financièrement intéressante à court terme ? Je pense que non. À mon sens, les outils que nous avons mis en place, comme MaPrimeRénov', sont plus efficaces car ils sont plus directs. Je conviens que le dispositif MaPrimeRénov' n'est pas parfait, mais nous verrons comment l'améliorer au fil de l'eau.

Je ne dis pas cela pour repousser le débat, monsieur le président Woerth, mais je pense vraiment que votre amendement serait inopérant : peu de personnes trouveraient suffisamment incitatif le dispositif qu'il propose.

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