Intervention de Charles de Courson

L'idée est toute simple. Les travaux ne sont déductibles que des revenus fonciers et un éventuel déficit foncier n'est imputable sur le revenu global que dans la limite de 10 700 euros ; le report est possible pendant dix ans, tant que le plafond n'est pas atteint. Ce plafond de 10 700 euros n'est pas très élevé : nous proposons donc de le relever de 50 %, de sorte à inciter les propriétaires bailleurs à faire davantage de travaux.

Les propriétaires bailleurs représentent 38 % du parc locatif, ce qui n'est pas rien. On parle énormément des HLM, mais ils ne constituent que 13 % du parc.