Intervention de Marc Le Fur

J'ai longtemps présidé, comme peut-être d'autres ici, des OPAH – opérations programmées d'amélioration de l'habitat – , ce qui m'a permis d'apprendre comment les choses se déroulent concrètement. Dans une circonscription comme la mienne, 80 % des habitants satisfont aux conditions d'attribution d'un logement social et sont donc susceptibles de demander à y être accueillis. Or les logements sociaux ne représentent qu'environ 10 % du parc. Que deviennent les 70 % d'habitants restants, madame la secrétaire d'État ? Ils sont soit propriétaires – ma circonscription, comme beaucoup d'autres sans doute, compte en effet des propriétaires très modestes – , soit locataires de bailleurs privés.

Une étude un peu attentive des OPAH révèle que, contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, ce sont souvent les bailleurs privés qui louent aux plus pauvres, et non les organismes gérant les logements sociaux. Il est vrai que la situation de ces logements privés est souvent insatisfaisante, d'autant que les bailleurs privés subissent de multiples difficultés : défauts de paiement, incertitudes, difficultés à recouvrer leur logement quand les loyers ne sont pas versés…

Il faut donc trouver des solutions pour que les bailleurs privés soient incités à réaliser des investissements énergétiques et y trouvent leur compte, sans leur imposer des conditions impossibles à respecter. D'où l'idée de jouer sur la déductibilité du déficit foncier, qui sous-tendait l'amendement présenté par notre collègue de Courson et que cette série d'amendements reprend.

Peut-être n'est-ce pas la formule idéale, mais, en tout état de cause, celui qui pense que toutes les personnes modestes occupent des logements sociaux se trompe. Les foyers aux revenus modestes sont, dans leur grande majorité, soit propriétaires s'ils habitent dans certains secteurs ruraux ou dans de petites villes – auquel cas il faut en tenir compte et leur proposer des solutions – , soit locataires de bailleurs privés, lesquels doivent eux aussi être encouragés à effectuer des travaux.