Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise à plafonner le quotient conjugal au même niveau que le quotient familial, afin d'accroître la progressivité de l'impôt. Une telle mesure permettrait de dégager une recette fiscale supplémentaire d'environ 3 milliards d'euros.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org