Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis opposé à la suppression du crédit d'impôt recherche. Plus de 20 000 entreprises bénéficient de cet avantage fiscal, qui permet d'attirer des chercheurs et des ingénieurs sur notre territoire, de créer de la valeur ajoutée par la recherche et le développement et d'accroître la compétitivité hors coût.

Ce dispositif contribue à la force économique de notre pays ; ne le supprimons pas. À la sortie de cette crise, il faut au contraire le renforcer. Par votre amendement, vous ciblez manifestement les grandes entreprises et les laboratoires pharmaceutiques. Or le crédit d'impôt recherche concerne beaucoup de PME et d'ETI – entreprises de taille intermédiaire – industrielles, dont les chaînes de production, sans cet avantage fiscal, devraient être délocalisées à l'étranger. Plus que jamais, pour conserver une industrie forte et compétitive dans notre pays, nous avons besoin du crédit d'impôt recherche, qui a fait ses preuves. Cela étant, je ne dis pas qu'il ne puisse être modifié à la marge – comme M. Joël Giraud l'avait proposé l'an dernier. Il reste probablement des améliorations à faire. En tout cas, il faut saluer l'efficacité de ce dispositif, et ne surtout pas le supprimer. Avis défavorable.

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