Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

La position du rapporteur général et du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche, le CIR, ne m'étonne pas vraiment. Notre désaccord est total quant à la manière d'aider la recherche. Vous accordez des crédits d'impôt recherche sans conditions, comme tous vos cadeaux, si bien qu'une entreprise comme Sanofi, après avoir profité de dizaines et de dizaines de millions versés par la collectivité, a supprimé plus d'un tiers de son activité de recherche en France, pour la délocaliser à l'étranger.

Le crédit d'impôt recherche devrait être remplacé. Pourquoi ne pas instaurer une aide ciblant davantage certaines entreprises ? Nous n'avons rien contre, dès lors qu'elle est soumise à conditions.

Surtout, il convient d'aider la recherche publique. De fait, l'instauration du crédit d'impôt recherche est allée de pair, sous les majorités précédentes, avec l'affaiblissement de celle-ci, notamment de la recherche fondamentale, dont la rentabilité n'est pas immédiate.

Si nous avons proposé ici de supprimer le CIR, c'est afin de gager l'amendement. Si votre seule objection concerne cette suppression, et que vous trouvez très judicieuse la proposition de créer un pôle public du médicament, qui soustrairait cet enjeu fondamental à la logique du marché et du profit, nous pouvons très bien chercher une autre manière de financer ce dispositif. Après tout, c'est ce que vous avez fait, avec les déficits.

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