Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Si je ne suis pas favorable à la suppression du CIR, je pense qu'il doit être recadré. Il fait l'objet de beaucoup de fantasmes ; or il faut savoir que de nombreuses PME y ont recours, même si elles ne représentent qu'une petite partie de son coût, les multinationales engageant la majeure partie des dépenses éligibles. En tout cas, n'oublions pas que le CIR bénéficie à notre tissu de start-up, mais pas uniquement.

Madame la secrétaire d'État, les mesures visant à relocaliser la production des médicaments que vous venez d'annoncer sont intéressantes. Toutefois, il reste inacceptable pour nos concitoyens que des millions, voire des dizaines de millions d'euros de CIR soient versés à des entreprises qui délocalisent ensuite leur production, notamment pharmaceutique, hors de l'Union européenne.

Vous nous annoncez je ne sais quels dispositifs contractuels pour relocaliser cette production. Ce que nous demandons, c'est que les dispositifs reposent sur des critères objectifs, communiqués au Parlement, afin de mesurer leurs effets, et que le CIR, au-delà d'un certain montant, fasse l'objet d'une contractualisation.

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