Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… pour des raisons de compétitivité. Mais sans le CIR, ces entreprises internationales ne se seraient pas installées en France ; je parle là d'entreprises innovantes, qui proposent de nombreux postes de recherche et développement – R& D.

Il ne faut pas se tromper de combat. Je comprends votre propos : l'enjeu social est majeur dans certaines régions, je ne le minimise pas. Mais comprenez pour votre part que le crédit d'impôt recherche est un outil d'attractivité, qui n'est pas parfait, mais qui fonctionne ; ne le sabordons donc pas, mais soyons exigeants envers les entreprises et tirons les conséquences des comportements qui ont pu être parfois jugés inacceptables. N'ayons toutefois pas la critique trop sévère : ces entreprises sont avant tout venues parce qu'on leur a permis de bénéficier d'un coût du travail compétitif pour les qualifications de chercheur et d'ingénieur.

Monsieur Coquerel, le crédit d'impôt recherche permet la recherche publique par effet de levier. Vous le savez, les grands projets de R& D et d'innovation fonctionnent souvent de manière collaborative, rassemblant une grande entreprise, des PME et des laboratoires de recherche publique ; ces projets sollicitent des fonds nationaux et européens. Sans le CIR, de nombreuses PME seraient incapables de trouver leur place dans ces projets. Les laboratoires publics français ont donc aussi besoin du CIR, pour que les PME puissent participer.

En France, on crève depuis trop longtemps de l'opposition entre recherche publique et recherche appliquée, entre les laboratoires universitaires et les entreprises, PME comprises.

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