Intervention de Christine Pires Beaune

Le CIR est une niche, une dépense fiscale ; à ce titre, il fait partie de la mission « Remboursements et dégrèvements » dont je suis rapporteure spéciale. Je comptais d'ailleurs m'y consacrer cette année dans le cadre de mon rapport ; la crise sanitaire nous a contraints à réorienter nos travaux, mais je compte reprendre cet exercice l'année prochaine.

Je souhaite rendre hommage à M. Giraud : dans les deux derniers RALF – rapports d'application de la loi fiscale – figuraient des explications relatives au CIR et à son attribution, ainsi que des propositions s'apparentant presque à des amendements.

J'entends votre mise en garde : il ne faudrait pas toucher au CIR. Mais, en quelques années, son montant est passé de 2 milliards d'euros à plus de 6 milliards. Trouvez-moi une autre niche fiscale que l'on s'interdit d'examiner alors qu'elle a triplé en sept ans !

Il ne faut pas supprimer le crédit d'impôt recherche, tout simplement parce qu'il peut être utile, en particulier à certaines PME. Mais il ne faut pas s'interdire d'observer la manière dont il est dépensé. C'est une niche fiscale qui n'a pas de plafond : trouvez-moi d'autres niches fiscales déplafonnées ! Un grand groupe ayant plusieurs filiales peut ainsi disposer d'autant de crédit d'impôt recherche que de filiales, sans limite de montant.

De nombreuses petites entreprises perçoivent le CIR, mais la grande majorité bénéficie à quelques entreprises. Nous devons donc examiner la situation de près, sans dogmatisme, mais sans détourner le regard.