Intervention de Frédéric Reiss

Déposé par notre collègue Constance Le Grip, il s'inscrit dans le plan d'urgence pour sauver la culture que Les Républicains ont présenté le 9 juin dernier.

Il concerne le dispositif Malraux, destiné à réhabiliter les biens immobiliers et à redynamiser les centres-villes historiques. Cet outil efficace engendre environ 130 millions d'euros de dépenses de travaux par an.

Compte tenu de la durée moyenne des travaux, estimée à trois ans, et de la nécessité de ne pas remettre en cause la sécurité juridique et fiscale des investisseurs privés désireux de bénéficier de la réduction d'impôt Malraux, il convient d'augmenter les taux de 22 % à 30 % et de 30 % à 40 %, de relever les plafonds de 400 000 à 500 000 euros, de redéfinir le bornage et de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2025.