Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mais ces intrusions sont insupportables ! Il s'agit de lieux privés ! On peut avoir toutes les opinions que l'on veut, mais ces intrusions sont illégales !

Des associations, comme L214, revendiquent ces intrusions. Elles peuvent recevoir des dons, qui bénéficient d'un avantage fiscal représentant les deux tiers de la somme versée. Ainsi, une personne donnant 100 euros à une association ne paiera en fait que 33 euros. Cette subvention indirecte n'est ni normale, ni tolérable.

L'amendement défend une idée simple : les dons aux associations revendiquant des actes illégaux pratiqués par leurs membres aux yeux de tous ne doivent plus bénéficier de l'avantage fiscal. Il faut être cohérent !

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