Intervention de Laurent Saint-Martin

Je partage votre émoi et votre colère, monsieur Le Fur, à propos de ces intrusions violentes, qui sont inadmissibles. Dans un État de droit, la réponse à apporter à ces infractions est pénale.

Si nous adoptions l'amendement, ces associations pourraient toujours recevoir des dons, mais les donateurs ne bénéficieraient plus de la réduction fiscale. Or de nombreuses personnes donnent de l'argent à ces associations pour de très bonnes raisons, liées aux idées qu'elles défendent, sans cautionner pour autant les agissements de quelques militants.

Votre proposition n'est donc pas la meilleure réponse, parce qu'elle pénaliserait ceux qui bénéficient de la réduction d'impôt, à savoir les donateurs. Ce sont les personnes qui commettent l'intrusion qu'il faut sanctionner et pénaliser, non celles qui donnent aux associations. Ces dernières ne sont-elles pas indirectement responsables ? Peut-être, mais ce n'est pas à nous de le dire ici ce soir.

La réponse pénale est la seule qui vaille dans un État de droit pour de tels actes. La réduction fiscale bénéficie à des personnes qui veulent généreusement donner à des associations. Si les donateurs pensent que ces associations font du bon travail malgré les intrusions que vous dénoncez, cela les regarde ! La réponse ne passe pas par la suppression de la niche fiscale sur les dons aux associations, qui en ont, pour la plupart d'entre elles, malheureusement bien besoin pendant la crise. Avis défavorable.