Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

En effet, monsieur Le Fur, et je ne connais pas ce dernier. Je remarque que l'amendement, tel qu'il est rédigé, vise toute structure associative susceptible d'entrer dans une propriété privée. Prenons l'exemple de travailleurs qui entrent dans un établissement pour mener une action syndicale, ou de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – Attac – entrant dans une banque de manière non violente pour dénoncer l'asile que cette dernière offre à de l'argent issu de paradis fiscaux. L'exemple que vous avez donné évoque des intrusions qui ont révélé des massacres d'animaux scandaleux : c'est par l'intrusion que certaines associations révèlent des comportements inadmissibles envers des êtres vivants. En votant cet amendement, vous viseriez des syndicats et des associations qui font oeuvre utile ; peut-être enfreignent-ils la propriété privée, mais ils révèlent des scandales sociaux ou écologiques et se retrouveraient empêchés de le faire. La rédaction de cet amendement est donc beaucoup trop large ; il appartient aux juridictions pénales de trancher pour déterminer ce qui relève de l'action non violente permettant d'alerter l'opinion. Ces actions sont en effet utiles. Vous citez tel ou tel agriculteur, mais il existe aussi des sociétés qui sont loin d'être petites et qui massacrent des animaux gratuitement : leurs agissements doivent être révélés.

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