Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces deux raisons m'amènent à émettre un avis défavorable aux amendements. J'en ajoute une troisième, sur laquelle nous reviendrons longuement lors de l'examen de l'article 18. Ce secteur d'activité, qu'il faut indiscutablement accompagner pendant la crise, figure sur la liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1, et peut à ce titre bénéficier des exonérations de charges que nous examinerons à l'article 18.
Je le répète : parce que la fiscalité française est déjà très généreuse à l'égard des dons en nature, que la réduction d'impôt que vous proposez est fondée sur le prix de vente et non sur le prix de revient, et que le secteur bénéficie de l'accompagnement spécifique détaillé à l'article 18, qui prévoit des exonérations de charges, je ne pense vraiment pas qu'il faille adopter ces amendements.
