Intervention de Laurent Saint-Martin

La question de M. Acquaviva est légitime. Je vais donc faire un saut jusqu'à l'article 18, pour montrer que ce secteur d'activité bénéficiera des exonérations de charges sociales. Sur la liste issue du Conseil des ministres du 10 juin, qui est déjà publique puisqu'elle a fait l'objet d'un communiqué de presse, figure, parmi les secteurs dépendants des activités listées en S1, la « production de fromages sous AOPIGP ».

Les entreprises que vous ciblez profiteront donc d'une exonération totale de cotisations sociales pour quatre mois, d'un crédit de cotisations et d'une aide au paiement des cotisations dues en 2020. Et toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur – même celles qui ne relèvent pas d'une AOP – , pourront conclure un plan d'apurement leur permettant d'étaler leurs cotisations sur trente-six mois. L'argument n'a rien d'anodin. Nos systèmes de réduction d'impôt, particulièrement avantageux, qui permettent de déstocker, et l'exonération totale de charges sociales pendant quatre mois, rendent inutile l'adoption de ces amendements, qui témoignent d'une intention louable et dont je comprends le bien-fondé.

Monsieur Bricout, ne nous dites pas que l'État n'est pas au rendez-vous – franchement, pas sur ce sujet ! Nous exonérons les entreprises du paiement de quatre mois de cotisations sociales – ce qui n'a jamais été fait – et nous multiplions les aides – les entreprises dont nous parlons en ont eu : certaines ont eu accès au fonds de solidarité, d'autres ont contracté des prêts garantis par l'État, toutes seront exonérées de charges sociales et pourront déstocker avec un dispositif fiscal très avantageux.