Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il faut être attentif à ne pas laisser croire que toutes les entreprises des secteurs de la fameuse liste S1bis bénéficieront d'annulations de charges. Ce serait une tromperie pour le monde agricole ; il n'a pas besoin de cela.

S'agissant de la distinction entre valeur de production et valeur de vente, vous avez raison, monsieur le rapporteur général. C'est notre seule erreur, et je vous promets que nous la corrigerons en vue du prochain projet de loi de finances rectificative – le quatrième – , pour que les dons des agriculteurs soient reconnus à leur juste valeur en matière de déduction fiscale.

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