Intervention de Laurent Saint-Martin

L'avis de la commission est défavorable, pour les raisons exposées précédemment. Madame Dalloz, vous avez raison de rappeler que les exonérations de charges bénéficiant aux entreprises des secteurs d'activité énumérés dans la liste S1bis supposent que la perte d'activité soit supérieure ou égale à 80 % de leur chiffre d'affaires, comme le prévoit l'article 18. C'est pour cette raison que j'ai évoqué l'ensemble des mesures de l'article 18.

Si votre entreprise ne fait pas partie des entreprises éligibles, elle bénéficiera de remises, ou d'un plan d'apurement permettant d'étaler le paiement des cotisations sociales sur trente-six mois. L'article 18 est une fusée à plusieurs étages ; nous aurons largement l'occasion d'y revenir. Je maintiens que les dispositifs existants, complétés par ceux créés depuis le début de la crise et ceux prévus à l'article 18, sont suffisants.