Intervention de Laurent Saint-Martin

Chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements relatifs au patrimoine en général et aux monuments historiques en particulier. Plus largement, ils abordent la question de savoir comment répondre aux conséquences de la crise sur le secteur culturel. De nombreuses réponses seront apportées dans le cadre du présent texte, notamment par voie d'amendement.

Toutefois, il me semble que les dispositions que vous proposez manquent leur cible. L'allongement de la période de référence de trois à sept ans pourrait s'avérer totalement contre-productif dans certains cas. En effet, si le bénéfice net moyen diminuera dans certains cas, il augmentera dans d'autres. Rien, pour l'heure, ne prouve qu'un tel dispositif sera nécessairement intéressant. Ainsi, il manque la cible, même s'il est tentant de l'adopter de prime abord ; il pourrait même s'avérer pénalisant.

Une telle extension de la durée en vigueur, qui donne de bons résultats, ne me semble vraiment pas être le bon outil. En tout état de cause, les difficultés observées au cours des trois années précédant la demande de dons seront prises en compte. Les dispositions proposées sont utiles uniquement dans le cas où le bénéfice net moyen diminue, ce qui n'est absolument pas automatique. Sur une durée de sept ans, on peut très bien observer le contraire. Il convient donc de s'en méfier. Dans l'intérêt même des objectifs visés par les amendements, il importe de les repousser.

Il n'en demeure pas moins nécessaire de dresser une liste claire et précise des actions menées en faveur du patrimoine pendant la crise. Notre collègue Gilles Carrez, rapporteur spécial du budget du programme « Patrimoines », a des idées auxquelles je suis prêt à souscrire, s'agissant notamment de la doctrine d'emploi du livret A ainsi que d'autres pistes qui peuvent s'avérer assez puissantes, et présentent un intérêt certain. Quant aux amendements, ils manquent leur cible. Avis défavorable.