Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis d'accord pour dire que la question des propriétaires bailleurs est importante. Il me semble d'ailleurs qu'une évaluation ou un rapport doit être publié par le Gouvernement et par l'ANAH – Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – pour déterminer s'il est pertinent d'ouvrir le dispositif aux propriétaires bailleurs – en l'occurrence, il s'agirait plutôt de la prime que du CITE. Mais puisque nous sommes dans un processus de transformation, allons au bout. Je ne crois pas du tout que la crise justifie le fait d'annuler le remplacement du CITE par le dispositif MaPrimeRénov' de manière graduelle, comme prévu.
Oui, la question des propriétaires bailleurs est un sujet d'importance. Attendons de disposer de cette évaluation et d'un peu plus de recul sur la prime ; nous adopterons alors éventuellement son extension. En tous les cas, cela peut être une question intéressante pour le prochain projet de loi de finances. Cela étant, pour être tout à fait honnête, je ne sais pas quand nous disposerons de cette évaluation du Gouvernement et de l'ANAH. J'espère que ce sera avant le PLF, pour que nous puissions prendre position.
À ce stade, je demande donc le retrait de ces amendements, malgré leur pertinence, que je reconnais volontiers.
