Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'évoquerai trois éléments en réponse à vos arguments, monsieur le rapporteur général et madame la secrétaire d'État.

Vous n'avez de cesse – nous venons d'ailleurs d'avoir la convention pour le climat – de parler d'environnement, d'écologie, de transition énergétique. Or il y a un dispositif qui existe et qui s'appelle le CITE. Nous vous proposons de l'amplifier, aussi pour des motifs environnementaux.

Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que vous ne souhaitez pas augmenter la dépense fiscale et que vous prenez d'autres dispositions. Je vous rappelle que s'il est utilisé d'ici à la fin de l'année, la véritable dépense fiscale relative au CITE n'interviendra qu'à la fin 2021, voire en 2022. Je ne suis d'ailleurs pas certaine qu'il s'agisse du plus important crédit d'impôt qui existe. Quoi qu'il en soit, la dépense, lors de la régularisation des avoirs fiscaux sur l'impôt sur le revenu, n'interviendrait qu'en 2022.

Enfin, troisième élément, le bâtiment a besoin d'un plan de relance rapide, efficace et immédiat pour toutes les PME et TPE sur nos territoires. Et le fait de limiter ce plan à la notion de revitalisation rurale est fondamental.

Quant aux collectivités locales, madame la secrétaire d'État, vous nous dites que vous procédez à des modifications et qu'un décret est en ce moment même examiné par le Conseil d'État, lequel – lorsque l'avis aura été rendu – permettra d'aller plus vite. Vous nous parlez de la DETR et de la DSIL : c'est très bien, mais les conseils municipaux, pour les derniers d'entre eux, n'ont été élus que ce dimanche. Cela signifie que les exécutifs des intercommunalités qui seront les premiers à passer des commandes publiques ne se réuniront que fin juillet, voire en septembre : le temps qu'ils élaborent un projet, qu'il y ait une délibération, un vote, une exécution et un lancement d'appels d'offres, nous n'aurons pas de commande publique dans le secteur du bâtiment avant la fin de l'année. Par conséquent, si les particuliers qui en ont les moyens ne sont pas incités à faire des travaux, ce sera catastrophique pour le bâtiment. Entendez-le !