Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Expulsions locatives à la fin de l'État d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Ma question s'adresse à M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.

Alors que les expulsions hivernales sont interdites du 1er novembre au 31 mars, les dates de la trêve hivernale ont cette année été repoussées – d'abord jusqu'au 31 mai, puis jusqu'au 10 juillet, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus dans notre pays. Cette mesure, associée à d'autres en faveur des personnes privées de logement, était une absolue nécessité pour lutter contre la propagation du virus. À l'approche de la date fixée pour la fin de la trêve des expulsions, les acteurs de la solidarité manifestent leur inquiétude.

En 2018, ce sont 15 983 foyers qui avaient été expulsés, soit une hausse de 41 % en dix ans. Alors que plus de 1,5 million de nos concitoyens peinent tout au long de l'année à payer leur loyer, 500 000 d'entre eux ont été privés de toute ressource durant le confinement, et 500 000 à 800 000 ont subi des baisses de revenu.

Si le Gouvernement a débloqué des moyens considérables pour amortir les conséquences de cette crise, plusieurs milliers d'entreprises ont d'ores et déjà dû cesser leur activité et le nombre de personnes privées d'emploi devrait bondir au-dessus de 10 % dans les mois à venir ; autant de personnes qui auront davantage de difficultés à assumer leurs charges tous les mois.

Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter que de nouveaux ménages, menacés d'expulsion, viennent grossir les rangs des 143 000 personnes sans domicile fixe recensées ?

Entend-il notamment répondre favorablement à la demande des acteurs de la solidarité de prolonger la trêve des expulsions jusqu'au printemps 2021 ?

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