Intervention de Julien Denormandie

Le Parlement examine en ce moment le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ce qui signifie la fin de régimes exceptionnels. Dans ce contexte de retour au droit commun, la trêve hivernale ne peut une nouvelle fois être prolongée. Pour autant, alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations que vous avez mentionnées : aucune personne ne doit se retrouver à la rue. C'est la raison pour laquelle, avec l'accord du Premier ministre, je m'apprête à donner instruction aux préfets, par circulaire, dès cette semaine, de s'assurer que seules les procédures d'expulsion locative adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient conduites à leur terme, ceci afin de tout faire pour éviter les remises à la rue sans offre de relogement. Si la procédure d'expulsion ne peut être engagée, les propriétaires pourront solliciter l'indemnisation par l'État, prévue par la loi. C'est un accompagnement personnalisé que nous souhaitons instaurer.