Intervention de Valérie Six

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Des élus et des habitants de ma circonscription m'ont alertée de l'explosion des usages détournés du protoxyde d'azote. Les cartouches grises qui contiennent ce gaz, qui servent habituellement de recharge pour les siphons à chantilly, garnissent nos rues, trottoirs, parcs et caniveaux. Nous assistons impuissants à une généralisation massive de ce phénomène dramatique, qui ne se cantonne plus au département du Nord mais s'étend à l'ensemble du territoire. Nous sommes confrontés à la consommation d'ampleur, par des jeunes, d'un produit psychoactif euphorisant et loin d'être anodin – il cause des vertiges, une détresse respiratoire, mais aussi des séquelles neurologiques et cardiaques ayant déjà entraîné la mort. L'addiction est facilitée par la vente libre de ce produit, pour une somme modique.

Certains maires ont pris des arrêtés interdisant la consommation et la vente du protoxyde d'azote aux mineurs, mais ils sont souvent difficiles à faire respecter. Il me semble donc indispensable de légiférer. Une proposition de loi de ma collègue sénatrice Valérie Létard, cosignée par plus de quatre-vingt-dix sénateurs, a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 décembre dernier. Partant d'une première réponse reposant sur la prévention, vous avez su évoluer et comprendre les enjeux des usages détournés du protoxyde d'azote.

Aussi, lorsque ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, j'espère que nous atteindrons à la même concorde. Médecins, familles, élus locaux attendent que nous prenions nos responsabilités, que nous fassions évoluer la législation pour interdire la vente libre du protoxyde d'azote et sanctionner l'incitation à sa consommation. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer de l'engagement du Gouvernement pour que la coconstruction que vous aviez saluée au Sénat se poursuive, en vue d'une réponse législative à ce problème de santé publique ?