Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Dispositif d'activité partielle

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19 :

Avant tout, je voudrais excuser Mme la ministre du travail, qui est actuellement à Brest, à un job dating organisé pour des apprentis. Le Gouvernement a pris des mesures énergiques en vue de faciliter et de dynamiser l'apprentissage : il est important qu'elle en témoigne sur le terrain.

En matière d'activité partielle, nous avons su, en quelques jours, transformer efficacement le dispositif existant. Depuis le début du mois de mars, des millions de salariés ont ainsi été protégés. Il faut rappeler ici ce qu'ont accompli le ministère du travail, la direction générale du travail – DGT – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – au service des salariés et des entreprises de France.

Dans le cadre des réunions organisées avec le Président de la République et le Premier ministre, les partenaires sociaux et nous avons pu élaborer de concert les deux dispositifs d'activité partielle que vous avez évoqués. Le premier, le dispositif de droit commun, a été maintenu et sera adapté à partir du 1er octobre. Il sera d'ailleurs plus protecteur que les dispositions actuelles de droit commun : l'indemnisation du salarié sera comprise entre 72 % et 100 % de son salaire net antérieur ; 60 % de cette indemnisation sera remboursée aux entreprises.

Le second dispositif, qui se trouvait au coeur de votre question, est celui d'activité partielle de longue durée. Il vise à créer des solutions alternatives pour les entreprises qui vont redémarrer, mais qui sont pour le moment en sous-activité, notamment dans les secteurs que vous avez évoqués. Nous voulons que ces entreprises préservent l'emploi, d'où ce dispositif, qui entrera en vigueur début juillet.

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