Intervention de Loïc Dombreval

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous venons de l'évoquer, le décret du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a déclenché une vive émotion, largement relayée et amplifiée par les réseaux sociaux et les médias.

Cela n'a pas été signalé par notre collègue Vincent Ledoux, mais il faut noter que ce décret double le nombre de représentants de la protection animale au sein de la Commission nationale de l'expérimentation animale – CNEA.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé la réalité de vos intentions, d'avoir levé toute ambiguïté sur la modification de l'article R. 214-90 du code rural et d'avoir rassuré les associations et nos concitoyens, en confirmant qu'il reste bien illégal et impossible pour un laboratoire d'utiliser des animaux volés, cédés ou vendus par des particuliers.

Au-delà de ce nécessaire éclaircissement, notre échange doit être également l'occasion d'affirmer que la règle dite des « 3R » : réduire et raffiner l'utilisation d'animaux d'expérimentation et la remplacer par des méthodes alternatives, doit être appliquée de façon beaucoup plus volontariste en France, à l'instar de ce qui se fait chez nos voisins britanniques. Oui, la France doit se doter de moyens plus importants pour développer l'application de la règle des 3R et, autant que faire se peut, les méthodes alternatives à l'expérimentation sur les animaux.

Où en est dans notre pays l'application de cette règle essentielle en expérimentation animale : réduire, raffiner, et remplacer ?